Documents à destination des candidats
Mis à jour le 12/05/2017
Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique | |
Déclaration de candidature et acceptation du remplaçant | |
Fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS | |
Formulaire d’acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale des candidats aux élections législatives | |
Modèle de liste complète des candidats présentés aux élections législatives par un parti politique ou un groupement politique en vue de bénéficier de la première fraction de l’aide publique | |
Modèle de liste des partis ou groupements habilités à utiliser les antennes du service public de radiodiffusion et de télévision pour des émissions de propagande électorale en vue des élections législatives, dans les conditions définies par l'article L. 167-1 (paragraphe III) du code électoral | |
Demande de subrogation |