Consultations du public

Arrêtés réglementant la chasse pour la saison 2018-2019

 
 

Consultation du public ouverte du 13 avril au 4 mai 2018

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté concernant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté interdisant la vente, l’achat, le transport et le colportage des certaines espèces de gibier mort pour la campagne 2018/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté autorisant la reprise de lapins de garenne pour la campagne 2018/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Motivation des décision prises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb