France Très Haut Débit - Projet pour le Gers

Mis à jour le 16/09/2016

A l’occasion du lancement de la 2ème phase du projet Gers Numérique ce 15 septembre à l’Hôtel du Département, l’Etat rappelle le plan gouvernemental dans lequel s’inscrit cette opération.

Au printemps 2013, le Président de la République a fait de l’aménagement numérique des territoires une priorité à travers le lancement du Plan France Très Haut Débit, qui vise à déployer des réseaux très haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici 2022, en mobilisant un investissement de 20 milliards d’euros partagé entre les collectivités territoriales, l’Etat et les opérateurs privés.

Pour s’assurer que la couverture du territoire sera intégrale en 2022, ce Plan organise une complémentarité entre les déploiements privés et publics.

Dans les grandes agglomérations et chefs-lieux de département, les opérateurs privés s’engagent à déployer des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH, pour «Fiber to the Home») dans le cadre de conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) signées avec les collectivités territoriales concernées et l’Etat.

En dehors des grandes agglomérations, il appartient aux collectivités territoriales de déployer des réseaux publics en mobilisant plusieurs types de réseaux d’accès à Internet : réseaux FttH, modernisation du réseau cuivre (fibre au village avec la montée en débit), réseaux hertziens (mobile, Wimax, satellite). Pour soutenir ces projets, l’Etat mobilise une enveloppe de 3,3 milliards d’euros au travers du Plan France Très Haut Débit.

Dans le Gers, Orange a déclaré son intention de déployer des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) sur le périmètre des 15 communes de la communauté d’agglomération du Grand Auch d’ici 2020. L’Etat soutient les négociations qui sont en cours autour de l’élaboration concertée d’une CPSD afin d’avoir de la visibilité sur le respect des engagements. Les discussions rassemblent le département, la communauté d’agglomération, l’État et l’opérateur ; une signature est prévue d’ici la fin de l’année 2016.

S’agissant de la zone d’initiative publique, rassemblant les 448 communes restantes, le conseil départemental et les 15 communautés de communes du territoire se sont rassemblés dès 2013 au sein du syndicat mixte ouvert Gers Numérique afin d’élaborer un projet ambitieux d’aménagement numérique. Ce projet s’inscrit pleinement dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et bénéficie de l’accompagnement technique et du financement de l’Etat.

Ainsi, l’Etat va soutenir le projet de Gers Numérique à hauteur de 40 millions d’euros sur un total de 90 millions d’euros, qui permettront de financer l’arrivée de la fibre et le déploiement de plus de 35 000 prises Ftth dans les  prochaines années.

Cet engagement se traduira par le versement effectif de près de 10 millions d’euros de subvention par l’État dès l’année 2016.

Télécharger Dossier de presse national PDF - 3,71 Mb - 16/09/2016