Ordre des palmes académiques
Cette distinction comprend 3 échelons :
Chevalier :
Conditions d’attribution :avoir 35 ans et justifier de 10 ans de services importants rendus à l’éducation nationale, enseignement ou beaux arts
Officier :
Conditions d’attribution 5 ans dans le grade de chevalier et de nouveaux mérites
Commandeur :
Conditions d’attribution : 3 ans dans le grade d’officier et de nouveaux mérites
Date de promotion :
1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 30 août, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er février, dernier délai.
Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.
Vous pouvez télécharger la
Pour tous renseignements, veuillez contacter :
Préfecture du Gers
Cabinet
3 place du préfet Claude Erignac
32000 AUCH
Courriel : pref-decorations@gers.gouv.fr
Téléphone : 05.62.61.43.13