Documents à destination des candidats

Mis à jour le 12/05/2017

Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique

Déclaration de candidature et acceptation du remplaçant

Fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS

Formulaire d’acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale des candidats aux élections législatives

Modèle de liste complète des candidats présentés aux élections législatives par un parti politique ou un groupement politique en vue de bénéficier de la première fraction de l’aide publique

Modèle de liste des partis ou groupements habilités à utiliser les antennes du service public de radiodiffusion et de télévision pour des émissions de propagande électorale en vue des élections législatives, dans les conditions définies par l'article L. 167-1 (paragraphe III) du code électoral 

Demande de subrogation