CREATION D'UNE ASA

 

Projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Durban-Garrané et consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'ASA -

Dates de l'enquête :09/01/2018 au 07/02/2018

Objet de l'enquête : Projet de création de l'ASA de DURBAN GARRANE et organisant la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'ASA

Lieu de l'enquête: DURBAN et SEISSAN

Avis d'enquête publique:

> Avis_enquetePublique1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Dossier d'enquête :

> Dossier création ASA Durban_v20171018 final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,42 Mb

> Note de présentation -enquête Durban-Garrané - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Perimètre syndical ASA Durban_Garrane_20170710 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PlanPerimetreSyndicalCadastre_enquetepublique_A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

> PlanPerimetreSyndicalCadastre_enquetepublique_IGN_A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,48 Mb

> Statuts_Durban_20171013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur notre site dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement / Gestion de l'eau / Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers /Rapports des commissaires enquêteurs suite à enquête publique