Demande d'autorisation

 

Demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau) pour l'amélioration de la continuité écologique du seuil du Moulin du Pouy et du seuil à clapet de l'étang du Pouy

Dates de l'enquête : du lundi 20 novembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017 inclus

Lieu de l'enquête : EAUZE (mairie)

Avis d'enquête publique :

> AvisEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté préfectoral ouverture enquête publique concernant l'amélioration de la continuité écologique de la rivière Gélise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Dossier d'enquête publique :

> Délibération du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Certificat administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire d-évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Resume Non Technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Demande de travaux en rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,11 Mb

> Demande de travaux en rivière_Note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Demande de travaux en rivière_Note complémentaire_Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,73 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur notre site dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement / Gestion de l'eau / Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers /Rapports des commissaires enquêteurs suite à enquête publique