Dossier de permis de construire pour la réalisation d'une centrale solaire

 

Demande de permis de construire déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de MONTEGUT en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de MONTEGUT au lieu dit "Larroque".

Dates de l'enquête publique : du 15 janvier au 15 février 2018

Lieu : Montégut

Avis d'enquête publique :

> AvisEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Dossier :

> 171215 Pièces complémentaires EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> 0 - CERFA PC Montegut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> 1 - dossier PC Montegut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,20 Mb

> 2 - Plan de masse A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

> 3 - Plan de coupe A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> 4- Etude d'impact initiale Montegut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,15 Mb

> 4bis - Etude d'impact modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,96 Mb

> 5- Milieux naturels Montegut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,72 Mb

> 6- Dossier Loi sur l'eau Montegut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

> 7 - Attestation architecte -retrait gonflement argiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur notre site dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement / opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres)