ENQUETE PUBLIQUE

 

Enquête publique relative à la demande de permis de construire présentée par la société SAS CAPVERT SOLARENERGIE en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc sur la commune de Pavie, lieu-dit "A En Carrère"

Lieu de l'enquête : PAVIE

Dates de l'enquête publique : du vendredi 3 novembre au lundi 4 novembre 2017

Maître d'ouvrage :CAP VERT SOLARENERGIE SAS - 4 place Sadi Carnot à Marseille (13002)

Avis d'enquête publique :

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Avis de l'Autorité Environnementale :

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Dossier d'enquête publique :

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> 02 PAVIE-PC 01 Plan de situation-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 03 PAVIE-PC 02 Plan masse général projet-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 04 PAVIE-PC 02 Plan masse voirie d'accès-161117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 05 PAVIE-PC 02 et 03 plan masse 500 et coupes-161117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 06 PAVIE-PC 05 plan panneaux 500-161117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 07 PAVIE-PC 05 panneaux détail-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 08 PAVIE-PC 05 façades panneaux photovoltaiques-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 09 PAVIE-PC 05 plan et façades PDL et locaux techniques-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 10 PAVIE-PC 05 plan et façades onduleurs-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 11 PAVIE-PC 05 citerne-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 12 PAVIE-PC 06 insertion-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 13 PAVIE-PC 08 vues générales-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 14 PAVIE-PC 07 photos du site-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 15 PAVIE-PG pièces écrites-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 16 PAVIE-TDM pièces écrites-161031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 17 PAVIE-CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> 18 PAVIE-PC 04 et PC 13 signé-161117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> 19 PAVIE-Etude d'Impact-161003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,54 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur notre site dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement / Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres)/ Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs