SIAEP DE CONDOM CAUSSENS

 

Enquête publique unique

Demande de régularisation des captages de GAUGE et de BRUNET  sur les communes de CONDOM CASSAIGNE VALENCE SUR BAISE ET MAIGNAUT TAUZIA

Objet : Demandes de régularisation des captages de GAUGE et de BRUNET au profit du SIAEP de CONDOM- CAUSSENS déclarant d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de surface dans le cours d'eau Baïse aux lieux-dit « Gauge » et « Brunet » sur la commune de Condom et l'instauration des périmètres de protection desdits captages et autorisant, pour lesdits captages, le prélèvement d’eau dans le cours d’eau « Baïse » sur la commune de Condom ainsi que la dérivation des eaux au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement et l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, au titre du code de la santé

Lieu : Condom, Cassaigne, Valence-sur-Baïse et Maignaut-Tauzia

Commune siège de l'enquête publique unique: Condom

Dates de l'enquête :du lundi 19 février 2018 au mardi 20 mars 2018

Avis d'enquête publique :

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Dossier :

> Note enquête unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Note synthétique Brunet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Dossier enquête publique Brunet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,34 Mb

> Note synthétique Gauge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Dossier enquête publique Gauge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,78 Mb

> Plan CONDOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

> Plan SIAEP Caussens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement / Gestion de l'eau /  Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers / Rapports des commissaires enquêteurs suite à enquête publique