Enquête publique

 

Enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme de la commune d'Urgosse

Dates de l'enquête publique : du 25 juin au 9 juillet 2018

Lieu de l'enquête : mairie de URGOSSE

Avis d'enquête publique :

> Avis enquête-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Observations du public

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 25 juin et après le 9 juillet 2018 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais dans cette rubrique.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : à venir

DOSSIER :

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables

> 1 RP_PARTIE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,27 Mb

> 1 RP_PARTIE 2(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,96 Mb

Orientations d'aménagement et de programmation

> 3 OAP_URGOSSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,95 Mb

Règlements

> 4 Reglement graphique(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,91 Mb

> 5 Règlement écrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,97 Mb

Dossier cartographique

> 6.1_reseau_eau_potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> 6.2_reseau_electrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 6.3_aptitude_sols_assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 6.4_servitudes_utilite_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,60 Mb

Avis

> Avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis Ch métiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis Dep PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis PLUPlan local d'urbanisme chambre agri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis PLUPlan local d'urbanisme Région - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis PLUPlan local d'urbanisme Région - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis PLUPlan local d'urbanisme Sous pref - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis projet PLUPlan local d'urbanisme SCOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Avis SDEG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb