Déclaration des coupes de bois au titre du code de l'urbanisme en EBC
Mis à jour le 17/03/2017
Dispositions départementales relatives aux déclarations des coupes de bois au titre du code de l'urbanisme dans les espaces boisés classés et les communes pour lesquelles un plan local d'urbanisme a été prescrit.
Informations sur ces dispositions et sur les types de coupes de bois concernées dans le document ci-dessous: