Surveillance

Mis à jour le 30/11/2021

 Consultez ici les informations relatives aux performances minimales et à l'autosurveillance.

 

Performances minimales

  • Performances minimales appliquées aux systèmes d’assainissement collectif existants :
Télécharger Performances_minimales PDF - 0,05 Mb - 30/11/2015
  • Arrêté de référence : Arrêté DEVL1429608A du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

 

 

Autosurveillance sortie Marciac - Préleveur sortie Auch.

 

Autosurveillance

Prescriptions de l’ arrêté DEVL1429608A du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 :

Télécharger Autosurveillance_Inf2000EH_2021 PDF - 0,11 Mb - 30/11/2021
Télécharger Autosurveillance_Sup2000EH_2021 PDF - 0,10 Mb - 30/11/2021

Des modèles de manuel sont téléchargeables :

  •  Agglomérations de plus de 2000 EH : cliquez ici (portail d’information sur l’assainissement communal)

 

Pour en savoir +

Consultez la fiche "Assainissement - Autosurveillance" incluse dans les fiches thématiques "Dossier Loi sur l’eau - Mode d’emploi", rédigées par les agents du Service Eau & Risques et mises à disposition gratuitement afin de vous permettre de déposer des dossiers d’Autorisation ou de Déclaration les plus complets possibles.
Cliquez ici : Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques