La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°202

 
 

  • Un accompagnement des propriétaires pour réaliser les travaux d’amélioration énergétique de leur logement

A la demande de l’État et dans le cadre de ses priorités d’actions, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) déploie, depuis plusieurs années, un programme pour lutter contre la précarité énergétique dans les logements en accompagnant financièrement les ménages qui réalisent des travaux.

En 2018, l’Anah poursuit et consolide son intervention en direction des propriétaires.

L’ambition affichée est de rénover 75 000 logements par an.

Dans le Gers, depuis 2012, 1 640 rénovations thermiques ont été aidées financièrement par la délégation locale de l’ANAH située au sein de la direction départementale des Territoires.

La poursuite du Programme « Habiter Mieux »

Accessible aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources et sur constitution d’un dossier de demande, le programme « Habiter Mieux » est une aide financière pouvant atteindre 7 500 euros. Cette aide est complétée par une prime d’État pouvant aller jusqu’à 2 000 euros à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.

Le ménage désirant bénéficier de cet accompagnement financier doit être accompagné par un opérateur-conseil (gratuit pour le particulier).

Dans le Gers, les opérateurs-conseils sont identifiés, par territoire, dans le cadre de conventions passées avec des collectivités locales.

Pour les propriétaires bailleurs, l’aide « Habiter Mieux » est accessible sur constitution d’un dossier de demande. L’aide financière peut atteindre 15 000 euros et la prime d’État 1 500 euros par logement. Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. Le bailleur doit se faire accompagner dans sa démarche par un opérateur.

Pour les copropriétaires, le programme « Habiter Mieux » prévoit également des financements en fonction de la situation financière de la copropriété, sous réserve que les travaux réalisés entraînent un gain énergétique d’au moins 35 %.

La nouveauté 2018 : les « travaux simples »

A compter du 1er janvier 2018, l’Anah met en place un dispositif parallèle pour aider les ménages qui souhaitent réaliser des travaux simples de rénovation énergétique.

Ce nouveau dispositif concerne exclusivement les maisons individuelles composées d’un seul logement.

Les travaux éligibles à cette aide financière sont ceux reconnus les plus efficaces en matière de rénovation énergétique :

  •   le changement de chaudière ou de mode de chauffage,
  •   l’isolation des murs et
  •   l’isolation des combles aménagés ou aménageables.

L’accompagnement par un opérateur-conseil est laissé au choix du propriétaire.

Une seule obligation : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

En fonction de la situation du ménage, ces aides peuvent être cumulées avec d’autres financements : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), le chèque énergie ou le certificat d’économie d’énergie (CEE).

Les autres priorités de l’ANAHAgence Nationale de l'Habitat (aide financière possible) :

  •   les travaux d’adaptabilité des logements au handicap
  •   les travaux sur des logements très dégradés

Les conseillers des Points Rénovation Info Service (PRIS) du Gers, agréés par l’État, sont là pour vous informer afin d’obtenir les meilleurs financements possibles :

ADIL du Gers : 05 81 32 35 05
EIE 32 : 05 62 63 49 65

A compter du 1er janvier 2018, toute demande d’aide financière relevant de l’Anah doit s’effectuer via le portail monprojet.anah.gouv.fr

Pour plus d’informations :
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/

Hâbiter mieux

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