Catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 18 septembre 2023, publié au journal officiel du 20 octobre 2023, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées pour des phénomènes de coulées de boue au cours de l’année 2023 (selon les périodes précisées dans l’arrêté).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048226851
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent désormais d’un délai de 30 jours francs (au lieu de 10 jours précédemment), à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.
| BOUZON GELLENAVE | CAZAUX SAVES | JUSTIAN | LABARTHETE | LASSERADE |
| MARGOUET MEYMES | PAUILHAC | PELLEFIGUE | PESSAN (2) | POUY ROUQUELAURE |
| ROQUELAURE | SAINT-LARY | SAINT-SOULAN | SEAILLES | VERLUS |
Par arrêté interministériel du 19 septembre 2023 , publié au journal officiel du 20 octobre 2023, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées pour des phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2022 (selon les périodes précisées dans l’arrêté).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048226897
| BRETAGNE D’ARMAGNAC | CAZAUX VILLECOMTAL | ESPAS | ESTAMPES | MIRANNES |
| RICOURT | SEAILLES |
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent désormais d’un délai de 30 jours francs (au lieu de 10 jours précédemment), à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.