CDCI du 22 juin 2015

Mis à jour le 20/10/2015

Point 1 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Point 2 : Le regroupement des communes en commune nouvelle

Point 3 : Les accords locaux de composition des conseils communautaires

Point 4 : Avis sur la création d'un syndicat mixte fermé chargé d’élaborer le SCOT de Gascogne

Procès verbal de la CDCI du 22 juin 2015