CDCI du 6 juillet 2012
Mis à jour le 22/10/2012
Documents listés dans l’article
- Télécharger Téléchargez le procès-verbal PDF - 0,11 Mb - 22/10/2012
- Télécharger Point 1 - Les procédures de modification de périmètre des communautés de communes PDF - 0,03 Mb - 22/10/2012
- Télécharger Point 2 - Le lancement des procédures de fusion de communautés de communes prévues par le SDCI PDF - 0,03 Mb - 22/10/2012
- Télécharger Point 3 - Point sur les dissolutions de syndicats prévues par le SDCI PDF - 0,02 Mb - 22/10/2012
- Télécharger Point 4 : avis sur les modifications de périmètres non prévues au SDCI PDF - 0,02 Mb - 22/10/2012