AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

 

Enquêtes publiques en cours

LOMBEZ - SAMATAN

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire relative à la régularisation d'une piste cyclable et piétonnière sur les communes de Lombez et Samatan

URGOSSE - Projet de plan local d'urbanisme

Enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme de la commune d'Urgosse

Plan de Prévention des Risques Inondations - communes d'Auch, Roquelaure et Preignan -

Enquête publique en vue de l'approbation des Plans de Prévention des Risques inondations des communes constituant les bassins versants du Gers, du nord de l'Arrats et de l'Auroue - communes d'Auch, Roquelaure et Preignan -

COMMUNE DE SARAMON - Enquête publique terminée

Enquête publique unique relative à la déclaration de projet concernant la réalisation d'une plateforme de traitement et de stockage de bois énergie ainsi que la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saramon, nécessaire pour permettre son opération

HOMPS - Enquête publique terminée

Enquête publique portant sur le projet d'élaboration de la carte communale de Homps

SIAEP DE CONDOM CAUSSENS - Enquête publique terminée

Enquête publique unique

Demande de régularisation des captages de GAUGE et de BRUNET  sur les communes de CONDOM CASSAIGNE VALENCE SUR BAISE ET MAIGNAUT TAUZIA

MONTEGUT

Demande de permis de construire déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de MONTEGUT en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de MONTEGUT au lieu dit "Larroque".

DURBAN-SEISSAN - Création d'une association syndicale autorisée

Projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Durban-Garrané et consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'ASA -

EAUZE - Continuité écologique de la rivière Gélise au niveau de la zone du Pouy

Demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau) pour l'amélioration de la continuité écologique du seuil du Moulin du Pouy et du seuil à clapet de l'étang du Pouy

COMMUNE DE BEAUCAIRE - Enquête publique terminée

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet d'extension du cimetière de Pardailhan sur la commune de Beaucaire

 

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