Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)

Mis à jour le 10/07/2018

Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) a été arrêté par Mme la Préfète du Gers.

Par arrêté préfectoral du 19 juin 2018, après approbation par le Conseil départemental le 15 juin dernier, la préfète du Gers a arrêté le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) pour une durée de 6 ans.

La version intégrale du SDAASP est consultable ici

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Ce schéma, instauré par l’article 98 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a pour objectif de définir un programme d’actions concrètes destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services. Il est élaboré conjointement par l’État et le Conseil départemental.

 

Lancé en avril 2016, l’élaboration du diagnostic du SDAASP du Gers avait fait l’objet d’une vaste concertation à travers des enquêtes en ligne et plusieurs ateliers de réflexion thématiques. Il a ensuite été soumis à l’avis des EPCI à fiscalité propre, puis de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique) et du Conseil régional d’Occitanie.

 

Le SDAASP entre donc désormais dans sa phase de mise en œuvre et de suivi du plan d’actions. Ce dernier est structuré autour de 10 orientations déclinées en 25 objectifs opérationnels ayant trait à la santé, à l’école, au numérique, à la mobilité, aux services administratifs ou sociaux, ou encore aux services de sécurité et aux politiques enfance-jeunesse.

 

Une convention d’application sera conclue avec l’ensemble des parties prenantes du SDAASP afin que chacun s’engage à mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences, les actions programmées.